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La vision europ\u00e9enne de l\u2019Intelligence artificielle publi\u00e9e en f\u00e9vrier 2020<\/a> pr\u00f4nait d\u00e9j\u00e0 \u00ab une approche ax\u00e9e sur l\u2019excellence et la confiance \u00bb. La proposition de r\u00e9glementation sur l\u2019IA pr\u00e9sent\u00e9e en avril 2021<\/a> par la Commission Europ\u00e9enne r\u00e9affirme cette volont\u00e9 et l\u2019importance strat\u00e9gique de l\u2019intelligence artificielle pour l\u2019UE. Ce projet vise \u00e9galement a \u00e9tablir des r\u00e8gles communes et met l\u2019accent sur l\u2019\u00e9valuation des risques. Celui-ci devrait \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2023.<\/p>\n\n\n\n La Commission Europ\u00e9enne souhaite par ce nouveau r\u00e8glement concilier deux objectifs : instaurer plus de contr\u00f4les pour limiter les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA et encourager l\u2019exp\u00e9rimentation continue pour assurer le d\u00e9veloppement de l\u2019innovation et faire en sorte que l\u2019UE reste comp\u00e9titive \u00e0 l\u2019international. <\/p>\n\n\n\n Entre droit et \u00e9thique, cette nouvelle r\u00e9glementation anticipe les diff\u00e9rents cas d\u2019usage que l\u2019IA pourrait mettre en lumi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9glementation ne s\u2019appliquera pas, a priori, aux syst\u00e8mes d\u2019IA exclusivement con\u00e7us \u00e0 des fins militaires (pour les pays de l\u2019UE refusant toute ing\u00e9rence en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale uniquement) ainsi qu\u2019aux syst\u00e8mes d\u2019IA d\u00e9velopp\u00e9s dans le seul but de la recherche et du d\u00e9veloppement scientifique.<\/p>\n\n\n\n Bien que ce nouveau r\u00e8glement ne soit pas encore en vigueur puisque la consultation du Parlement est encore n\u00e9cessaire, il est tout \u00e0 fait envisageable (surtout pour les fournisseurs) d\u2019entamer une premi\u00e8re r\u00e9flexion sur la mise en conformit\u00e9 et sur les sanctions encourues. <\/p>\n\n\n\n La Commission Europ\u00e9enne distingue diff\u00e9rents types de risques : <\/p>\n\n\n\n Seront interdits les syst\u00e8mes d\u2019IA qui : <\/p>\n\n\n\n L\u2019amende administrative encourue pour la mise sur le march\u00e9 d\u2019une IA class\u00e9e comme Risque Inacceptable pourra atteindre les 30 millions d\u2019euros ou 6% du chiffre d\u2019affaires annuel mondial total de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Les fournisseurs d\u2019IA \u00e0 risques \u00e9lev\u00e9s devront obligatoirement : <\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019anticiper la mise en conformit\u00e9 avec ce nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle, il est d\u00e9j\u00e0 possible de mettre en place ces quelques conseils pratiques : <\/p>\n\n\n\nIdentifier et \u00e9valuer les risques selon les domaines d\u2019applications de l\u2019IA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Comment anticiper la mise en conformit\u00e9 avec ce nouveau r\u00e8glement sur l\u2019IA ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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